À la suite du jugement du tribunal correctionnel d’Anvers, l’organe d’administration de Basketbal Vlaanderen a réexaminé le dossier des tournois fictifs de 2019. Les mesures prises à l’époque restent en vigueur. En juin 2023, après examen du dossier de l’enquête en cours, le conseil judiciaire de Basketbal Vlaanderen a suspendu les trois joueurs impliqués par le biais d’une décision disciplinaire. Les deux employés impliqués dans l’affaire se sont vu infliger une triple sanction disciplinaire par leur employeur, Basketbal Vlaanderen.
Pour mener la procédure et prononcer les sanctions en juin 2023, le Procureur fédéral, le Conseil judiciaire et Basketbal Vlaanderen en tant qu’employeur ont utilisé des éléments du dossier pénal préliminaire. Ils ont reçu du procureur compétent l’autorisation d’utiliser les pièces du dossier, dans l’attente d’une éventuelle audience correctionnelle. Deux joueurs ont accepté la suspension d’emblée ; pour un troisième joueur, une procédure en cassation – contre la suspension – est en cours. Les deux employés ont accepté d’emblée la sanction disciplinaire imposée et l’ont depuis lors pleinement exécutée.
L’analyse des derniers jours montre que le jugement du 8 janvier 2025 repose sur les mêmes éléments et ne contient donc aucun élément supplémentaire qui n’aurait pas été pris en compte en 2023. Rien n’indique non plus que d’autres personnes que celles susmentionnées auraient été au courant. À l’exception d’un employé, le seul aussi à avoir été entendu par les enquêteurs, aucun autre employé de Basketbal Vlaanderen ni la fédération elle-même ne se trouvaient sur le banc des accusés au tribunal correctionnel.
« Il est logique de ne pas sanctionner deux fois les mêmes faits. Comme le jugement ne contient pas d’éléments neufs, la sanction disciplinaire des deux employés reste intacte. Il est également logique que, s’ils devaient encore apparaître, de nouveaux éléments puissent donner lieu à de nouvelles procédures. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. » – Jan Gesquière, président de Basketbal Vlaanderen
La sanction disciplinaire prononcée par Basketbal Vlaanderen à l’encontre des deux employés concernés consistait en une formation à l’intégrité, en un engagement comme entraîneur et arbitre des jeunes dans le cadre du rôle social de la fédération et en une sanction financière. La sanction disciplinaire du travail a été prononcée le 21 juin 2023. Un élément pris en compte en plus des éléments du dossier pénal est que, contrairement aux joueurs, les employés concernés n’ont bénéficié d’aucun enrichissement ou succès personnel du fait de leur collaboration ou de la connaissance des tournois fictifs.
Une formation à l’intégrité obligatoire
Entretemps, les trois fédérations de basketball de notre pays – Basketball Belgium, Basketbal Vlaanderen et l’Association Wallonie-Bruxelles de Basketball – ont également décidé de faire suivre une formation sur l’intégrité obligatoire à tous les joueurs et joueuses, cadres et personnels actifs au sein des équipes nationales. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large de protection et d’intégrité qu’elles élaborent conjointement au niveau de Basketball Belgium. Lors des campagnes de l’été prochain, l’approche de l’intégrité sera à l’ordre du jour de chaque réunion de lancement.
L’intégrité et le fair-play doivent être des valeurs fondamentales évidentes, partout et à tout moment. Notre tâche en tant que fédération est de développer des politiques qui garantissent une expérience sportive pure, à tous les niveaux. C’est pourquoi nous renforçons notre approche et continuons à chercher des améliorations. Outre l’élaboration de politiques, il nous incombe également d’intervenir lorsque certains dépassent les bornes – et c’est ce que nous avons fait en menant nos propres procédures disciplinaires et en imposant des sanctions disciplinaires en 2023, aussitôt après avoir pris connaissance du dossier pénal préliminaire ». – Jan Gesquière, président de Basketbal Vlaanderen